Après des mois de négociations, l’Italie a obtenu un premier feu vert européen pour alléger les factures d’électricité. En marge du Conseil européen des 15 et 16 octobre, Rome et la Commission sont parvenus à un accord politique préliminaire sur le « décret factures » adopté par le gouvernement en février. Ce répit reste toutefois provisoire, et plusieurs étapes formelles doivent encore être franchies.
Le dispositif s’inspire du mécanisme accordé à l’Espagne et au Portugal en 2022. Il fixe un prix plafond pour le gaz utilisé par les centrales thermiques. Lorsque le prix du marché dépasse ce seuil, l’État compense la différence aux producteurs, ce qui fait baisser le prix de gros de l’électricité. L’enjeu est central en Italie, où le gaz reste la principale source de production électrique et fixe donc l’essentiel du prix final.
Le niveau du plafond n’est pas encore officiel. La presse italienne évoque environ 60 euros par mégawattheure, alors que les discussions portaient sur une fourchette de 55 à 65 euros. À titre de comparaison, la référence européenne TTF a récemment approché 90 euros par mégawattheure, en hausse de 172 % depuis le début de la guerre.
La mesure constitue une dérogation aux règles européennes sur les aides d’État. Elle durerait un an, suivi de six mois de sortie progressive. La Commission a insisté sur un point : les producteurs ne pourront pas conserver le soutien public, qui devra être intégralement répercuté sur les consommateurs. Les modalités de financement restent à préciser ; selon Il Messaggero, la compensation pourrait passer par les charges de système prélevées sur les factures.
Rome n’a pas obtenu tout ce qu’elle demandait. La version initiale du décret prévoyait de retirer du prix de gros le coût des quotas d’émission de CO2 achetés par les centrales à gaz dans le cadre du marché européen du carbone (ETS), pour le reporter sur une ligne distincte des factures. Bruxelles s’y est opposée, afin de préserver le signal-prix qui décourage les énergies fossiles. L’Italie n’a pas non plus obtenu le report du futur marché carbone ETS2, prévu pour 2028.
Giorgia Meloni a salué des discussions longues mais constructives, qui permettront selon elle de baisser les factures. Le ministre de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, Gilberto Pichetto Fratin, y voit une première étape importante.
L’Italie doit désormais notifier à Bruxelles le texte définitif et son plan opérationnel, qui sera examiné au regard des règles sur les aides d’État. Aucune date d’entrée en vigueur n’est encore fixée. Un risque est aussi pointé : si le plafond rend plus rentable la revente de gaz à l’étranger, une partie de l’effet sur les prix pourrait se perdre.
Cet accord s’ajoute à l’avis favorable de la Commission sur la clause dérogatoire budgétaire, qui autorise jusqu’à 0,3 % du PIB par an de dépenses énergétiques éligibles. Pour le gouvernement, à quelques mois des élections, l’enjeu est de traduire rapidement ces marges en baisses visibles sur les factures.