L'article 4 du Traité du Quirinal entre la France et l'Italie est consacré au thème des politiques migratoires, de la justice et des affaires intérieures .
Il s'agit de l'article qui traite de l'un des aspects les plus sensibles des relations bilatérales, particulièrement important dans cette phase internationale où l'immigration en provenance d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient est particulièrement forte. Il est lié à bien des égards à l'article 2 que nous avons examiné le mois dernier, consacré à la sécurité et à la défense.
L'article 4 est composé de 10 paragraphes. Dans le premier paragraphe, les parties s'engagent à approfondir leur coopération au sein de l'Union européenne afin de préserver la liberté de circulation en Europe, de renforcer l'intégrité de l'espace Schengen, de travailler ensemble à une réforme en profondeur et à une mise en œuvre efficace de la politique européenne de migration et d'asile. Dans le deuxième paragraphe (particulièrement d'actualité), les parties s'engagent à soutenir une politique européenne de migration et d'asile et des politiques d'intégration fondées sur les principes de responsabilité partagée et de solidarité entre les Etats membres, en tenant compte de la spécificité des flux migratoires à leurs frontières respectives, tant maritimes que terrestres, ainsi que sur un partenariat avec les pays tiers d'origine et de transit des flux migratoires. Letroisième paragraphe traite de la lutte contre le terrorisme et les menaces transnationales, avec la création d'une unité opérationnelle franco-italienne pour soutenir les forces de l'ordre conformément aux objectifs communs, en particulier dans la gestion des grands événements et pour contribuer aux missions de police internationales. Dans le quatrième paragraphe , les parties promeuvent des actions d'assistance technique et de formation pour les services répressifs et les autres administrations compétentes des pays tiers menacés par le terrorisme et affectés par l'expansion des groupes criminels organisés transnationaux. Dans le cinquième paragraphe, la coopération en matière de protection civile est intensifiée en renforçant les capacités des services respectifs spécialisés dans la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et des accidents industriels et technologiques. Le sixième établit un forum pour des consultations régulières entre les ministères de la justice afin de s'informer mutuellement des questions d'intérêt commun dans les secteurs pénal et civil, tandis que le septième paragraphe se concentre sur le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale et la remise de personnes, en faisant appel aux magistrats de liaison des ministères de la justice italien et français. Lehuitième paragraphe évoque la programmation conjointe de réunions, sur une base régulière, entre magistrats et praticiens du droit afin d'analyser et de résoudre des cas particulièrement complexes ou des questions juridiques d'intérêt commun, tandis que le neuvième s'attarde sur la lutte contre les contenus terroristes en ligne, l'incitation à la haine et la radicalisation. Enfin, dans le dixième , les parties s'engagent à promouvoir l'échange de personnel chargé de l'application de la loi et à soutenir la mise en œuvre d'activités de formation conjointes et l'échange de connaissances et d'expertise dans le domaine de la sécurité, en promouvant et en organisant des cours de formation conjoints ou des programmes d'échange professionnel de courte durée dans leurs administrations respectives.
L'article 4 du programme de programme de travail Le programme de travail annexé au traité, qui a, comme toujours, pour tâche d'élaborer les instruments à perfectionner pour mettre en œuvre les principes énoncés, est divisé en deux parties, la première étant consacrée à l'asile et à la migration, dans laquelle il se distingue par les points suivants au paragraphe cla proposition de promouvoir des partenariats stratégiques avec les pays tiers d'origine et de transit des flux migratoires, et la seconde consacrée à la justice et à la sécurité dans laquelle figure, au paragraphe al'intention de coopérer au niveau européen en faveur de l'intégrité de l'espace Schengen et sur les menaces à la sécurité.