L’Italie a franchi une étape importante dans sa négociation budgétaire avec Bruxelles. Le 8 octobre, la Commission européenne a rendu un avis favorable à l’activation de la clause dérogatoire nationale prévue par les règles budgétaires de l’Union. Ce dispositif permettrait à Rome de s’écarter temporairement de sa trajectoire maximale de dépenses nettes pour augmenter ses dépenses de défense et financer certaines mesures de sécurité énergétique. La décision n’est toutefois pas encore effective : il revient au Conseil de l’UE d’adopter la recommandation, une étape attendue dans un délai d’environ un mois.
Rome avait transmis sa demande le 11 septembre, devenant le dix-neuvième État membre à solliciter cette clause. Balazs Ujvari, porte-parole de la Commission pour les affaires économiques et financières, a justifié cet avis positif : selon Bruxelles, la flexibilité demandée ne menace pas la soutenabilité des finances publiques italiennes à moyen terme.
Le mécanisme ne suspend pas les règles européennes et n’autorise pas n’importe quelle dépense. Il crée un écart limité par rapport au rythme maximal de croissance des dépenses nettes. Pour l’Italie, cet écart pourra couvrir la hausse des dépenses de défense par rapport à l’année de référence 2024, ainsi que le coût de certaines mesures énergétiques éligibles. Rome a indiqué pouvoir augmenter son effort de défense jusqu’à 0,9 point de PIB d’ici à fin 2028, par de nouveaux programmes d’investissement pluriannuels ou des dépenses courantes, notamment de personnel et de fonctionnement. Selon Reuters, le gouvernement envisage toutefois désormais de limiter cette hausse à 0,6 point.
Les deux volets doivent tenir ensemble dans une enveloppe maximale de 1,5 % du PIB : la composante énergétique ne s’ajoute pas à ce plafond. Elle est en outre limitée à 0,3 % du PIB par an et à 0,6 % en cumulé sur 2026-2028. Seules sont éligibles les mesures ayant un impact budgétaire direct, décidées après le 28 février 2026, qui réduisent la dépendance aux énergies fossiles ou renforcent structurellement le système énergétique : réseaux électriques, stockage, énergies propres, électrification, économies d’énergie. Les baisses de taxes sur les carburants, les prix administrés ou les aides destinées uniquement à compenser la hausse des prix en sont exclus.
La Commission a simulé un scénario, purement illustratif, dans lequel l’Italie utiliserait l’intégralité du plafond de façon linéaire jusqu’en 2028. Le déficit serait alors supérieur d’environ 1,1 point de PIB et la dette d’environ 1,3 point par rapport à une trajectoire sans dérogation. Bruxelles précise qu’il s’agit d’un exercice d’évaluation des risques, et non d’une prévision.
La dérogation reste temporaire. Au-delà de 2028, les dépenses permanentes devront être intégrées au budget selon les règles ordinaires, avec une exception pour certains équipements militaires commandés avant fin 2028 et livrés plus tard. L’Italie devra rendre compte deux fois par an, au plus tard le 15 avril et le 15 octobre, de l’avancement, de l’éligibilité et du coût des mesures énergétiques financées. L’activation de la clause ne change pas le mode de calcul du déficit ni de la dette.
Pour le gouvernement Meloni, ce feu vert offre une marge de manœuvre bienvenue au moment de boucler un budget 2027 sous forte contrainte. Il ne dispense pas Rome de convaincre Bruxelles qu’elle peut, dans le même temps, sortir de la procédure pour déficit excessif.